Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Mélina Germain , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des donnes personnelle, nous vous invitons à consulter le site : nttps://www.cnil.fn
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent la version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site : mélina-germain.com

1.2 Éditeur :
L’entreprise indivuduelle Mélina Germain située : 6 rue de pourrenque , 31150 fenouillet
immatriculée au RCS de #########
n° de téléphone : 06 73 42 93 30
adresse mail : contact@melina-germain.com

1.3 Hébergeur :
mélina-germain.com est hébergé par O2Switch,

dont le siège social est situé : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France

 

1.3 Création du site :

Roxane Soulat – web design

31200 Toulouse

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicites.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit. De tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra a tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site an de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos donnees sont collectes par l’entreprise individuelle Melina Germain.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. et le cas echeant nour le traltement de vos commandes

 

Les donnees personnelles collectees sont les suivantes :
– Nom et prenon
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant
    à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
    demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
    demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
    personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des
    données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées
    conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont
    fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante ou par email

  • 6 rue de pourrenque 31150 fenouillet
  • contact@melina-germain.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de
leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car
nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

 

Article 9 - les cookies

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

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Date d’entrée en vigueur : le 25 octobre 2022.

Le véritable voyage de découverte

ne consiste pas à chercher de nouveaux paysages,

mais à avoir de nouveau yeux.

Marcel Proust